CGV Rubrique Revendeurs professionnels

Commandes et règlements - extraits :  

COMMANDE
1ère commande :
à partir de 350 € HT
Réassort :
250 à partir de € HT

LIVRAISON
Franco de port à partir
de 800 € HT en France


PAIEMENT
Commande payable:
par Carte Bancaire
par Virement Bancaire

 

Nos prix sont indiqués en TTC sur le Eshop. Vous trouverez le détail Hors Taxes (HT) dans le descriptif dans chaque fiche produit qui supporte une TVA suivant le taux légal en vigueur au moment de la commande.
(Actuellement 20%)

Le montant minimum de la première commande est de 350 € HT.

Le montant minimum des commandes de réassortiment est de 250 € HT.

Ordre de commande :

Pour toutes les commandes, le paiement se fera comptant à la commande des marchandises et inclura en plus les frais de transport le cas échéant - variables selon le type et la quantité de produits et la destination - devra être réglé à la commande.
Toute commande passée par lettre, télex, télécopie, email ou autre moyen constituera un engagement ferme et définitif de l’Acheteur. Notre acceptation sera constituée par une confirmation par les mêmes moyens ou par la simple exécution de la commande. Aucune annulation ne pourra avoir lieu sans notre accord écrit.

Délais de livraison et franco de port :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les livraisons sur le territoire français métropolitain à partir de 800 € HT de commande seront franco de port.

Paiement :
La marchandise est payable au domicile du Vendeur par carte bancaire ou virement bancaire dans les conditions de l’article : « Commandes et règlements » des présentes conditions générales de vente. Tout autre mode de paiement éventuellement convenu ne représenterait qu’une facilité accordée à l’Acheteur et ne dérogerait pas à cette règle.

Le Vendeur se réserve le droit de demander l’ouverture d’un accréditif bancaire, d’expédier contre documents justificatifs, d’exiger le paiement par anticipation ou de demander à tout moment les garanties qu’il jugera utiles.
Tout retard de paiement rendra immédiatement exigible l’intégralité des créances en cours et l’obligation pour l’Acheteur de régler les intérêts de retard au taux légal, plus frais et accessoires. Tout retard de paiement entraînera la suspension des commandes en cours et l’arrêt de toute livraison jusqu’à règlement du principal et des intérêts.
Aucun motif de réclamation tel que manquant, non-conformité ou défaut de la marchandise ne pourra être invoqué par l’Acheteur pour justifier un refus de paiement au terme convenu.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROFESSIONNELLE

(Acheteur de la Rubrique Revendeur PRO)

Article préliminaire

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Adeline Klam Créations Paris (AKCP) (le Vendeur) et tout acheteur passant commande (l’Acheteur). Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article I. Commandes et règlements

Nos prix sont indiqués TOUTES TAXES COMPRISES (TTC) et supportent une TVA suivant le taux légal en vigueur au moment de la commande. (Actuellement 20% et 5,5% pour les livres)
Le montant minimum de la première commande est de 350 € HT soit 420€ TTC.

Ordre de commande :
Pour toute commande, le règlement total de la facture incluant en sus un forfait de transport - variable selon le type et la quantité de produits et la destination - devra être réglé à la commande. Les frais bancaires, s’ils sont du fait de l’Acheteur, ne pourront venir en déduction du prix.
Pour les commandes de réassortiment (dans la limite des stocks disponibles), le paiement se fera comptant avant livraison pour les marchandises disponibles en stock. Le montant minimum des commandes de réassortiment sera de 250 € HT soit 300€ TTC.
Toute commande passée par lettre, télex, télécopie, email ou autre moyen constituera un engagement ferme et définitif de l’Acheteur. Notre acceptation sera constituée par une confirmation par les mêmes moyens ou par la simple exécution de la commande. Aucune annulation ne pourra avoir lieu sans notre accord écrit.

Article II. Retrait des marchandises - Transport

Le lieu de livraison est situé à la boutique du Vendeur, au 54 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris pour les retraits de marchandises par l’Acheteur.
Pour les expéditions, les marchandises voyagent dès le départ d’usine ou du siège sous la responsabilité de l’Acheteur ou du transporteur quel que soit le mode d’expédition et de prise en charge des frais de transport. Le Vendeur ne saurait supporter aucune responsabilité d’aucun titre ni aucune solidarité avec le transporteur s’agissant des livraisons.

Article III. Délais de livraison et franco de port

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les retards ne peuvent donner lieu à des pénalités, annulation de commande ou refus de prendre livraison. Toutefois, si le retard excède 1 (un) mois, le Vendeur ou l’Acheteur auront droit de se départir du contrat sans pouvoir réclamer aucune indemnité, pénalités ou dommage et intérêts.
En cas de force majeure et d’une manière générale de tous autres événements ne résultant pas de la volonté du Vendeur ou de ses fournisseurs, le délai de livraison sera simplement prolongé d’une durée égale à celle de la cause ayant gênée l’exécution normale du contrat. Si cette durée dépasse 3 (trois) mois ou que les événements rendent la livraison impossible le Vendeur ou l’Acheteur auront droit de se départir du contrat sans pouvoir réclamer aucune indemnité, pénalités ou dommage et intérêts.
Les livraisons sur le territoire français métropolitain à partir de 800 € HT de commande seront franco de port.

Article IV. Réclamations

L’Acheteur sera tenu de vérifier la marchandise à réception et sans délai.
- En cas d’avarie ou de manquants, l’Acheteur devra prendre des réserves motivées sur le récépissé de livraison, la seule mention « sous réserve » n’étant pas suffisante, puis confirmer ces réserves motivées auprès du transporteur et du Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) jours.
- En cas de défauts sur la marchandise, l’Acheteur devra en informer le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 (dix) jours de la réception en précisant : le produit, la date et le numéro de fabrication, la nature du défaut, son importance relative et joindre si possible un échantillon illustrant le défaut.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord écrit préalable, ni sans être accompagné d’un bon de retour détaillé ou sans emballage suffisant. La seule réception des marchandises en retour par le Vendeur n’impliquera aucune reconnaissance à quelque titre que ce soit de la part du Vendeur.
Les marchandises reconnues défectueuses de notre fait par nos services seront échangées ou remboursées après notre accord à l’exclusion de tout autre dédommagement ou dommages et intérêts. Toute réclamation ne respectant pas les conditions précitées sera nulle et non avenue.

Article V. Produits

Les documents photographiques, descriptifs et catalogues sont remis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Nos produits font appel à des composants naturels et sont fabriqués de manière artisanale, et donc soumis à de légères variations de taille, d’aspect et de couleur. La commande de ces produits implique l’acceptation de ces variations.

Article VI. Paiement

La marchandise est payable au domicile du Vendeur par carte bancaire et par virement bancaire dans les conditions de l’article I des présentes conditions générales de vente. Tout autre mode de paiement éventuellement convenu ne représenterait qu’une facilité accordée à l’Acheteur et ne dérogerait pas à cette règle.
Le Vendeur se réserve le droit de demander l’ouverture d’un accréditif bancaire, d’expédier contre documents justificatifs, d’exiger le paiement par anticipation ou de demander à tout moment les garanties qu’il jugera utiles.
Tout retard de paiement rendra immédiatement exigible l’intégralité des créances en cours et l’obligation pour l’Acheteur de régler les intérêts de retard au taux légal, plus frais et accessoires.
Tout retard de paiement entraînera la suspension des commandes en cours et l’arrêt de toute livraison jusqu’à règlement du principal et des intérêts.
Aucun motif de réclamation tel que manquant, non-conformité ou défaut de la marchandise ne pourra être invoqué par l’Acheteur pour justifier un refus de paiement au terme convenu.

Article VII. Clause de réserve de propriété et clause de rétractation

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’Acheteur qu’après paiement intégral du prix correspondant et de tous autres intérêts ou frais éventuels. En cas de transformation des produits livrés avant application de la clause de réserve de propriété, la réserve de propriété s’appliquera sur le produit transformé par l’Acheteur à due concurrence de la valeur de la marchandise vendue.
En cas de revente par l’Acheteur soit en état, soit après transformation ce dernier s’oblige :
- à avertir le sous-acquéreur de l’existence de la réserve de propriété ;
- à transférer immédiatement au Vendeur le prix payé comptant ou les titres de paiement émis par le sous-acquéreur à due concurrence des sommes restant dues au Vendeur lorsque celui-ci invoque à son profit la clause de réserve de propriété.
Le Vendeur, à défaut de paiement d’une fraction du prix à échéance, pourra reprendre la marchandise ou les produits entre les mains de l’Acheteur sans autre formalité. En cas de redressement judiciaire de l’Acheteur, le Vendeur pourra revendiquer les marchandises dans les conditions fixées par la loi. Les clauses du présent article, stipulées à titre de garantie dans l’intérêt exclusif du Vendeur, ne pourront être invoquées que par lui. L’Acheteur ne pourra en aucun cas s’en prévaloir pour contraindre le Vendeur à reprendre les marchandises impayées.
La marchandise ainsi reprise sera affectée d’un coefficient de vétusté de 30% appliqué le cas échéant aux acomptes déjà versés.

L'Acheteur de la Rubrique Revendeurs est informé par la présente que les clauses de l'article 6 « Droit de rétraction - Satisfait ou Remboursé » des conditions générales destinées aux particuliers ne s'appliquent pas aux commandes passées par l'Acheteur professionnel dès lors qu'il se connecte à l'Espace revendeur.

Article VIII. Présentation des articles et marques du Vendeur

L’Acheteur devra obligatoirement respecter la présentation et le conditionnement des articles livrés par le Vendeur. Il s’engage en particulier à les revendre sous leur conditionnement initial ; il ne pourra ni supprimer la marque figurant sur les articles et/ou le conditionnement, ni la modifier, ni adjoindre d’autres marques ou mentions sauf en cas d’obligation légalement applicable. L’Acheteur s’engage également à revendre les articles exclusivement dans le magasin dont l’adresse figure sur le bon de commande, à l’exclusion de tout autre endroit, sauf accord préalable, exprès et écrit du Vendeur. Tout manquement aux stipulations du présent article pourra entraîner l’annulation des commandes en cours, sans indemnité, sans préjudice des procédures de saisie des articles litigieux ou d’une action en dommages.

Article IV. Droit applicable – juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français.
Pour tous les litiges qui pourraient résulter de l’interprétation et de l’application du présent contrat et quels que soit les domiciles, les sièges, le lieu d’exécution du contrat ou les conditions particulières de livraison et de paiement, les parties déclarent expressément reconnaître par avance la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris et ce y compris en référé.

Article X. Dispositions légales

En application de la loi N° 92-1442 du 31 décembre 1992 relative aux délais de paiement entre les entreprises, les modalités suivantes seront applicables :
Le montant à régler et la date de paiement seront indiqués sur la facture.
En cas de règlement à une date antérieure à celle résultant de l'application des présentes conditions générales de vente, il ne sera pas fait application d’un escompte.
En cas de règlement postérieur à la date prévue, des pénalités de retard seront appliquées à raison d’un taux égal au taux d’intérêt légal.

 

« le Vendeur est la société Adeline Klam Créations Paris (AKCP), SARL au capital de 5000euros, dont le siège est situé 54 Boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 511 442 063 »